Questions fréquentes sur la garantie mécanique

La garantie panne mécanique est un contrat d'assurance couvrant votre véhicule en cas de panne mécanique.

Ce n'est ni un contrat d'assistance, ni un contrat d'entretien, encore moins un contrat d'assurance automobile classique, la panne mécanique n'étant généralement pas couverte par ce dernier.

Elle vise à remettre le véhicule dans l'état où il était avant la panne sur la / les pièces couvertes reconnues défectueuses postérieurement à la prise d'effet en garantie.

Elle n'a pas pour but ni ne couvre la remise à neuf du véhicule. De ce fait l'indemnité versée en cas de panne couverte se calcule déduction faite d'un pourcentage de vétusté sur les pièces remplacées.
Elle ne se substitue pas à la législation nationale en vigueur concernant la vente de biens de consommation, dont notamment la garantie légale des vices cachés.

C'est le dysfonctionnement ou l'arrêt des pièces et/ou organes énumérés dans les conditions générales de garantie. Sa cause doit être d'origine interne et imprévisible. La panne doit de surcroît intervenir dans un contexte d'utilisation normale du véhicule. Son fait générateur doit être postérieur à la prise d'effet de la garantie.

Car vous n'êtes pas à l'abri d'une panne ! Le prix des pièces et de la main d'oeuvre augmente régulièrement. Les pièces et éléments électroniques qui commandent un grand nombre de fonctions d'un véhicule sont de plus en plus complexes. Ils ne sont pas infaillibles et souvent très chers à remplacer.

La garantie panne mécanique s'adresse, sous certaines conditions d'âge, de kilométrage et de marque du véhicule concerné, à tout particulier vendeur, acheteur ou propriétaire d'un véhicule de tourisme et ses dérivés commerciaux qui n'est plus sous garantie constructeur.

Elle prend effet immédiat lors du paiement de la prime, sauf pour les garanties en extension (prolongation) de garanties constructeur qui, elles, prennent effet à l'expiration de la garantie constructeur. Compte tenu de la prise d'effet immédiate, le souscripteur renonce à tout droit de rétractation et de remboursement de primes

Elle couvre le véhicule assuré contre toutes les pannes mécaniques (pièces et main d'oeuvre), d'origine aléatoire et postérieure à la prise de garantie, sur les pièces suivantes :

1. Moteur : éléments mobiles internes (attelage mobile, cylindres ou chemises, distribution et pompe à huile, culasses et joints de culasse) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le bloc moteur et résultant directement de l'avarie.
2. Boîte de vitesses (manuelle, automatique et boîte de transfert) : éléments mobiles internes de la boîte (convertisseur, pignons, arbres, paliers, roulements, synchros, circlips, fourchettes de commande) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le carter et résultant directement de l'avarie.
3. Pont : éléments mobiles internes du pont (pignons, arbre, différentiels, couronnes et roulements) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le carter et résultant directement de l'avarie.
4. Embrayage : volant moteur, émetteur, récepteur, mécanisme, butée et disques.
5. Circuit d'alimentation : carburateur, pompe à injection, doseur distributeur, modules électroniques d'alimentation gestion moteur, pompes d'alimentation mécaniques ou électriques, collecteurs admission.
6. Circuit de suralimentation : turbocompresseur, radiateur et échangeur air.
7. Circuit électrique : alternateur, régulateur de tension, démarreur, modules électroniques d'allumage moteur, moteur toit ouvrant et lève-vitre (de série).
8. Circuit de refroidissement : pompe à eau, radiateurs, moto-ventilateurs et réfrigérateur d'huile.
9. Direction : boîtier, crémaillère mécanique ou assistée, pompe haute pression, croisillon de direction, vérin de direction, système d'assistance variable.
10. Freins : maître cylindre, servofreins, étriers, commande de freins parking, pompe à vide, répartiteur ou limiteur, accumulateur de pression, système antiblocage des roues.
11. Transmission : arbres, cardans, tripodes, système anti-patinage des roues.
12. Climatisation : compresseurs, condenseurs et évaporateurs.
13. Suspension : ressorts hélico¡daux et barres stabilisatrices.
14. Echappement : collecteurs d'échappement.
15. Equipements de sécurité : commodo éclairage, interrupteur warning, contacteur feu de recul, contacteur feu de stop, contacteur freins parking moteur essuie glace avant et arrière, pompe de lave glace, centrale clignotante.
La main d'oeuvre est couverte à 100%. L'indemnité sur pièces tient compte d'un facteur de vétusté.
Elle couvre également les frais de remorquage à concurrence de 160€ TTC dans la mesure où l'immobilisation résulte d'un événement garanti.
Elle prévoit également, sous certaines conditions (voir extrait des Conditions Générales), la prise en charge d'un véhicule de location.

Sont exclus de la garantie :

1. les avaries résultant :

- d'un accident de la circulation, du vol, du vandalisme, de l'incendie, du gel, de la foudre, de l'enlèvement ou de la confiscation du véhicule
- de l'usure normale d'une pièce, d'un manque ou d'un défaut d'entretien (selon les préconisations du constructeur), d'une cause externe aux organes garantis
- de la négligence de l'utilisateur pendant la période de garantie et les fautes caractérisées d'utilisation : utilisation sportive ou de compétition, transformation du véhicule par modification des pièces visant à augmenter la puissance du véhicule ou non adaptées à celui-ci, surcharge
- d'une absence ou d'une insuffisance de lubrification ou de liquide de refroidissement
- de l'utilisation d'un mauvais carburant, lubrifiant ou additif
- de bris de pièces reconnues défectueuses ou sujettes à rappel ou remplacement par le constructeur
- de toute réparation ou installation non réalisée par un professionnel

2. les dommages pour lesquels le bénéficiaire n'a pas obtenu d'ordre de réparation,
3. toutes les opérations d'entretien, de réglage et de mise au point,
4. les câbles, flexibles, durites, conduits, courroies, sondes, galets tendeurs, faisceaux, soufflets, thermostats, joints, petites fournitures et ingrédients,
5. les préjudices indirects tels que l'immobilisation ou le gardiennage du véhicule,
6. les avaries provoquées intentionnellement par le bénéficiaire de la garantie,
7. les aggravations de dommages par persistance d'utilisation,
8. tous dommages corporels ou matériels résultant d'une avarie aussi bien avant qu'après sa réparation,
9. toute avarie dont l'origine est antérieure à la date d'effet de la garantie ,
10. tout événement connu du bénéficiaire de la garantie avant la prise d'effet de la garantie.

Elle peut couvrir tous les véhicules de passagers et leurs dérivés commerciaux de moins de 3,5 T et immatriculés en France. L'assureur se réserve toutefois le droit de refuser un véhicule en fonction de ses critères d'acceptation en vigueur lors de la soumission du risque.

Elle ne couvre pas les véhicules utilisés ou ayant été utilisés comme taxi, voitures école, ambulances, voitures de location courte durée, les véhicules dits de collection, les voiturettes sans permis, les véhicules sanitaires légers.

La vétusté est un pourcentage qui est déduit de l'indemnité sur pièces payée par l'assureur. Ce pourcentage est calculé en fonction de l'âge et/ou du kilométrage du véhicule. La garantie ayant pour but la remise du véhicule dans l'état où il se trouvait avant la panne, l'assureur ne peut assumer intégralement le prix des pièces neuves remplaçant celles endommagées, d'où l'application d'un facteur de vétusté.

Ce sont les frais relatifs au remplacement des pièces et/ou organes couverts conformes aux barèmes prévus par les constructeurs. Dans le cadre de la garantie panne mécanique, ces frais sont pris en charge à 100%.

- entretien du véhicule :
- L'assuré s'engage à utiliser le véhicule dans le respect des normes et impératifs techniques du constructeur d'une part, et des entretiens / révisions périodiques selon les préconisations du constructeur d'autre part.

- en cas de panne :
- Arrêtez immédiatement votre véhicule afin d'éviter toute aggravation de la panne.
- Contactez le garage ou le dépanneur le plus proche.
- Envoyez une télécopie au 01 46 67 88 40 ou un e-mail à Garantie System (garantie.system@garantiesystem.fr) sous 5 jours ouvrés à compter de la date de survenance de la panne décrivant les circonstances de l'apparition de la panne et éventuellement le type de panne.
- Faites élaborer un devis par le garage, sans démontage préalable, et adressez-le par télécopie ou par e-mail à Garantie System.

L'assureur est la société Covéa Fleet, filiale du groupe MMA.

Garantie System, filiale de La Centrale, est le courtier / gestionnaire de la garantie panne mécanique. A ce titre Garantie System se charge de l'émission des documents contractuels de la garantie ainsi que de la gestion intégrale des sinistres.